En effet, les contrats d’alternance – le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation – bénéficient d’un certain nombre d’aides financières émanant de l’État. Ces aides visent non seulement à soutenir la dynamique du marché de l’emploi pour les jeunes, les adultes et les seniors en reconversion, mais aussi à promouvoir l’inclusion au sein des entreprises, en allégeant la charge financière liée au recrutement d’alternants.
Dans cet article, on vous présente tous les dispositifs d’aides financières disponibles pour recruter un alternant en 2024 (France et DROM).
Aides financières spécifiques à l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage
Aide unique à l’embauche d’un alternant
Une des principales aides est l’aide unique à l’embauche d’un alternant. Ce dispositif prévoit une aide d’un montant maximum de 6000€ par apprenti, pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition d’âge de l’apprenti. Cette aide est octroyée dès la première année du contrat et vise à compenser une portion notable du salaire de l’apprenti, selon sa tranche d’âge.
Seule le contrat d’apprentissage est éligible à cette aide. En effet, ce dispositif n’est plus valable pour les contrats de professionnalisation signé à partir du 30 avril 2024.
Aide à l’embauche d’un alternant en situation de handicap (RQTH)
Certaines aides sont spécifiquement adressées aux alternants présentant des profils particuliers, tels que les travailleurs handicapés. Tout employeur d’une personne ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut bénéficier d’une aide renouvelable de 3 000 € maximum. La durée minimum du contrat d’apprentissage doit être de 6 mois, avec une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24 heures.
Aides financières spécifiques à l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation
Concernant le contrat de professionnalisation, plusieurs aides sont disponibles en fonction du profil de l’alternant.
Aide à l’embauche d’un alternant de 30 à 44 ans
Vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire de 2 000€ versée par France Travail, si vous recrutez un demandeur d’emploi âgé de 30 à 44 ans, qui conclu un contrat de professionnalisation. Pour en bénéficier, vous devez être assujetti au financement de la formation professionnelle continue. Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) et toutes personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI) sont également éligibles, sans condition d’âge minimum.
Aide à l’embauche d’un alternant de 45 ans et plus
Si vous envisager de recruter un alternant âgé de 45 ans et plus, vous devez là aussi être assujetti au financement de la formation professionnelle continue. Vous pourrez alors bénéficiez d’une aide de l’État d’un montant plafonné à 2 000€.
Le versement se fait en deux échéances : Le premier versement d’un montant de 1 000 €, est réalisé à l’issue du 3ème mois d’exécution du contrat de professionnalisation, le second intervient à l’issue du 10ème mois d’exécution du contrat.
Aide à l’embauche d’un alternant résidant en QPV (emploi franc)
Pour favoriser le recrutement des personnes issues de certains quartiers, l’Etat a créé un dispositif appelé l’emploi franc. Il s’agit d’une aide spécifique accordée aux employeurs qui recrutent des alternants résidant dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
Le montant de la prime annuelle s’élève à 5 000 € pour les CDI, pendant 3 ans maximum. L’aide est éligible aux CDD d’au moins 6 mois et s’élève à 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum.
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.
Aide à l’embauche d’un alternant RQTH
Tout comme n’importe quel salarié que vous embauché et qui est en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’une aide financière spécifique si vous recrutez un alternant en RQTH. Le montant maximum de cette aide est fixé à 3 000 €. Cette aide peut être cumulable.
En contrat de professionnalisation, vous pouvez cumuler plusieurs aides selon le profil de l’alternant que vous recrutez. Voici lesquelles :
Exonérations et réductions fiscales
Outre les aides financières directes, vous pouvez également bénéficier de réductions fiscales si vous embauchez des alternants. Ces réductions concernent principalement les cotisations sociales patronales et peuvent s’appliquer, sous certaines conditions, tant aux contrats d’apprentissage qu’aux contrats de professionnalisation.
Réduction des cotisations sociales
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les rémunérations jusqu’à 1,6 fois le SMIC bénéficient d’une réduction des charges patronales. Cette réduction s’adapte à l’effectif de l’entreprise et à la nature du contrat d’alternance utilisé. De plus, des dispositions particulières s’appliquent aux entreprises dépassant ce seuil d’effectif.
Déduction du solde de la taxe d’apprentissage
Un mécanisme supplémentaire pour encourager le recrutement d’alternants : la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les entreprises qui emploient un certain quota d’apprentis ou de professionnels en alternance. Cette déduction renforce l’incitation financière à maximiser le recours à l’apprentissage au sein des grandes entreprises.
Si vous envisagez de vous engager dans l’alternance, le recours aux aides disponibles nécessite une coordination rigoureuse avec votre OPCO (Opérateur de Compétences). C’est l’organisme qui joue un rôle clé dans la validation et le financement des contrats d’alternance selon votre convention de branche.
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